Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de création de site vitrine proposées par Quantio, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 880 938 055 00030, dont le siège est situé au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
2. Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé. Elle est considérée comme validée à réception du devis signé et du paiement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde est dû à la livraison du site.
3. Délais de réalisation
Les délais sont estimés entre 2 à 6 semaines selon la complexité du projet, sous réserve de la transmission rapide des éléments nécessaires (contenus, visuels, consignes).
4. Contenu fourni par le client
Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos, accès, consignes).
5. Référencement naturel (SEO)
Tous les sites livrés sont optimisés techniquement pour le SEO : structure HTML propre, performance, sitemap, balisage Schema.org, balises Open Graph, etc. Aucun résultat en positionnement n’est garanti.
6. Propriété intellectuelle
Une fois le paiement final effectué, les droits d’exploitation du site sont cédés au client. Quantio reste propriétaire du code source sauf mention contraire. Quantio peut mentionner le projet à titre de référence dans son portfolio.
7. Maintenance
Un support technique est proposé après livraison. Des prestations de maintenance (mise à jour, évolutions, sauvegarde, correctifs) peuvent être proposées par abonnement ou sur devis ponctuel.
8. Livraison & validation
Le site est considéré comme livré lorsqu’il est mis en ligne ou transmis au client. Le client dispose de 7 jours pour signaler un bug ou une anomalie. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
9. Rétractation et annulation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations personnalisées. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Quantio.
10. Paiement et pénalités
Les règlements se font par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité forfaitaire de 10 % du montant dû, sans mise en demeure préalable.
11. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord écrit préalable.
12. Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le droit français est seul applicable.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez contacter Quantio à l’adresse suivante : contact@quantio.fr.